Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Gaboriaud SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 82 route de Guimps – 17520 BRIS-SOUS-ARCHIAC Siret 423 721 505 00018 (ci-après « le Vendeur ») et les clients souhaitant bénéficier du service de la SARL Gaboriaud sur le site internet www.gaboriaud.com.
Le fait pour tout client (ci-après « le Client ») de passer une commande sur le site www.gaboriaud.com implique son acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières des produits.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche la mention « J’ai pris connaissance des CGV et je les accepte ».
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, la SARL Gaboriaud s’engage à appliquer les conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur le site lors de la présentation de l’article.

1. Commandes

1.1 Création d’un compte client

Avant toute première commande, le Client devra s’enregistrer en créant un compte et en complétant une fiche de renseignements.

Selon les informations fournies, le Client s’identifie comme un Professionnel (défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou un Consommateur (défini à l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).

Le Client est responsable de la bonne utilisation de son compte. Il certifie être majeur et en mesure de contracter ; il s’engage à transmettre des informations sincères et véritables et à mettre à jour, sans délai, ses informations.

1.2 Passation de la commande

Pour chaque nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut le recevoir par e-mail en cliquant sur « Mot de passe perdu ? ».
Pour passer commande, le Client peut soit compléter son panier, soit valider son panier en cliquant sur « Commander ».

Pour certaines commandes spécifiques, des frais de préparation peuvent vous être demandés lors de votre commande. Le Vendeur vous informe du montant de ces frais avant envoi de la commande. Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider ». Le règlement s’effectue par chèque ou virement bancaire lors du retrait de la commande.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail qui précise notamment le numéro de commande.
Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, le Client en est informé. Le Client a alors la possibilité d’annuler la totalité de la commande. Si le client choisit de ne pas annuler, le prix finalement payé sera réajusté en fonction des produits disponibles.
Si la totalité des produits est indisponible, la commande est annulée de plein droit et le Client en est informé.
Une fois la commande préparée et disponible pour le retrait, le Client est informé par e-mail.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de deux jours ouvrés à partir de la date de confirmation de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai. En l’absence de retrait des marchandises dans le délai de deux jours ouvrés, la commande sera annulée.

2. Produits et services

Chaque produit ou service présent sur le site dispose d’une fiche détaillée. Cette fiche est fournie à titre indicatif. Les photographies publiées sur le site www.gaboriaud.com n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur décline toute responsabilité relative à ces informations.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client au plus vite.

La liste des produits disponibles à la commande en ligne est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

3. Mise à disposition des produits – retrait

A réception de l’e-mail ou appel téléphonique par le Client confirmant que la commande est disponible et prête, le Client doit le retirer dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

Tout délai prévu au sens des présentes conditions générales de vente est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au vendredi à l’exclusion des dimanches et jours fériés.

Les commandes volumineuses ou nécessitant l’utilisation d’engins de manutention peuvent faire l’objet d’une préparation particulière. Dans ce cas présent, le vendeur contactera le client pour l’informer du délai estimé de préparation.

En cas d’intempérie, la cour des matériaux peut être fermée pour des raisons de sécurité. Dans ce cas présent, le magasin contactera le client pour lui informer du délai estimé

Le Client doit se présenter au siège de la SARL Gaboriaud et présenter :

  • Lorsque la commande est effectuée par un Consommateur (tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation) : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation,
  • Lorsque la commande est effectuée par un Professionnel : un extrait KBis du Client ainsi que l’impression de la confirmation de commande

Les produits sont alors mis à disposition du Client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Au moment de la mise à disposition des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de ceux-ci à la commande et signe une facture sur laquelle il appose toutes réserves éventuelles.

En cas de produits lourds, volumineux ou de matière dangereuse, le Client prendra les mesures adéquates pour transporter les produits dans le strict respect du code de la route.

4. Prix

Le prix des produits est indiqué sur le site gaboriaud.com en euros et taxes non comprises. Le prix des produits électriques ou électroniques intègre les coûts d’élimination des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation.

Le prix facturé est le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

La préparation de la commande peut donner lieu à la facturation de frais supplémentaire à la charge du Client.

5. Paiement

Le site www.gaboriaud.com n’offrant pas le paiement en ligne, le Client effectue le paiement par chèque ou virement bancaire au plus tard lors du retrait de sa commande et exclusivement en euros.

Les règlements sont remis en banque le jour du retrait de la commande par le Client.

6. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client, lorsqu’il est un Consommateur, tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai mentionné ci-dessus, et par une déclaration écrite exprimant cette volonté.

En cas de retour, les produits doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. A défaut, les produits ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est remboursé dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision ou, au plus tard, le jour de retour des produits, la date retenue étant celle du dernier de ces faits.

Le remboursement est effectué par l’édition d’un avoir ou d’un paiement par virement bancaire.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toutes les données concernant le Client sont traitées de manière strictement confidentielle. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles à tout moment. Si le Client souhaite exercer ce droit, il peut le faire directement depuis son compte ou en faire la demande à l’adresse postale suivante : 82 route de Guimps – 17520 BRIE SOUS ARCHIAC

Dans le cadre de ce site, il est fait usage de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour but de signaler son passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer notre site afin de mieux répondre à vos besoins. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur son navigateur l’acceptation des cookies. De plus, lors de la première sélection d’un dépôt, le Client a la possibilité en décochant la case d’interdire l’enregistrement du cookie.

8. Garantie – Service après-vente – Retour de produit en cas de changement d’avis

Conformément aux dispositions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation et des articles 1641 et suivants du code civil, les produits sont garantis au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Indépendamment de ces dispositions légales, le produit peut bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire qui se trouve alors précisée dans la fiche produit.
En cas de changement d’avis, le Client peut rapporter le produit sous un délai d’un mois, accompagné de la facture d’achat. Le produit ne pourra être repris ou échangé que s’il est en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, permettant sa remise en vente.

Par exception, les produits suivants ne sont ni repris ni échangés :
– liste des catégories de produits exclus

Une facture est remise au Client le jour du retrait des produits.

9. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

10. Responsabilité

Le site internet www.gaboriaud.com est disponible 24h/24 sauf raison de maintenance ou problème technique indépendant du Vendeur. Dans tous les cas, le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de modification ou d’interruption temporaire du site.

Il est précisé que le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) ou événement indépendant de sa volonté.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.